Dernière mise à jour : 5 avril 2025
Les présentes conditions générales de vente ("CGV") régissent les relations contractuelles entre Code Haven, marque de BlackStrike, et ses clients.
1. Dispositions générales
Les CGV s'appliquent à toutes les prestations de services et produits fournis par Code Haven. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Services proposés
- Création et développement de sites web et applications
- Référencement et optimisation SEO
- Communication digitale et réseaux sociaux
- Hébergement web et solutions emails professionnelles
- Intégration de solutions d'intelligence artificielle
- Maintenance et support technique
3. Processus de commande
Chaque commande fait l'objet d'un devis valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé et de l'acompte éventuel.
4. Tarifs et conditions de paiement
4.1 Tarifs
Prix exprimés en euros HT, TVA applicable en sus. Les tarifs peuvent être modifiés mais restent ceux indiqués lors de la commande.
4.2 Modalités de paiement
- 30% d'acompte à la signature du devis
- Solde à la livraison
- Facturation récurrente pour maintenance et hébergement
4.3 Retard de paiement
Des pénalités de retard légales + 10 points seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€.
5. Délais d'exécution
Les délais sont indicatifs. Aucun retard raisonnable ne pourra justifier l'annulation ou une indemnisation.
6. Obligations du Prestataire
- Exécuter les prestations avec soin et diligence
- Respecter la confidentialité
- Informer le Client de l'avancement
7. Obligations du Client
- Fournir les informations nécessaires
- Collaborer activement
- Valider les livrables
- Respecter les conditions de paiement
8. Propriété intellectuelle
Les droits d'utilisation sont cédés après paiement intégral. Les éléments préexistants restent la propriété de leurs auteurs respectifs.
9. Confidentialité
Les parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation.
10. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant effectivement versé. Il ne pourra être tenu responsable des dommages indirects.
11. Force majeure
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
12. Résiliation
En cas de manquement grave, la résiliation pourra intervenir 30 jours après mise en demeure restée sans effet.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront compétents.